Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-10, r. 7.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le mandat des membres du comité est de 3 ans et il est renouvelable 2 fois.
À l’expiration de leur mandat, les membres du comité demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
Décision OPQ 2019-314, a. 2.
En vig.: 2020-01-01
2. Le mandat des membres du comité est de 3 ans et il est renouvelable 2 fois.
À l’expiration de leur mandat, les membres du comité demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
Décision OPQ 2019-314, a. 2.
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